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|  Conditions générales de vente en ligne KELSURPRISE.COM
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KelSurprise.com dont le siège social est à Choisy-le-Roi (94) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 499 771 947 00011 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de KelSurprise.com (www.kelsurprise.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre KelSurprise.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KelSurprise.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KelSurprise.com.
KelSurprise.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les dits produits. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 2 – Clauses générales
KelSurprise.com passe des contrats avec des partenaires indépendants. Chaque partenaire a son ou ses produit(s)/service(s) dans notre catalogue et sur notre site Internet qui sont mis à la disposition de nos clients. Chaque service ou produit est sujet aux modalités et conditions de vente du partenaire, ce que l’acheteur reconnaît et accepte.
Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de KelSurprise.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Si le service/produit est indisponible après commande, l’acheteur se verra remboursé sous 30 jours à compter de l’enregistrement de sa commande.
Tout produit/service indisponible reste tout de même visible sur le site kelsurprise.com avec la mention « indisponible » et donc l’impossibilité de le commander.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou par kelsurprise.com ; pour certains d’entre eux, des restrictions concernant l’âge ou la santé du destinataire sont indiquées sur la fiche produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
KelSurprise.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ; ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée pour des livraisons en France métropolitaine et en Corse.
Article 6 – Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées ainsi que l’adresse de livraison de la personne destinataire des produits si elle est différente de l’acheteur et donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Kelsurprise.com communiquera par courrier électronique un rappel du contenu de la commande enregistrée, ainsi que la disponibilité du/des produit(s)/service(s) et le délai de livraison.
La vente est formée dès la confirmation de la commande et du règlement par l’acheteur.
Article 7 – Rétractation
Aucun délai de rétractation n’est accordée aux acheteurs dans la mesure ou les pass donnant accès aux différents services contenus dans les packs sont personnalisés.
En conséquence, toute demande de remboursement devra être justifiée et adressée par voie postale à : KELSUPRISE.COM – 65 bis, avenue d’Alfortville – 94600 - CHOISY LE ROI
Si la demande de remboursement est acceptée par KelSurprise.com, ledit remboursement sera effectué sous 15 jours ouvrés à compter de la réception du produit/service par l’acheteur, à condition toutefois que le produit ait été retourné dans son emballage d’origine, et dans le même état qu’au moment de son envoi au client.
Article 8 – Modalités de paiement Le prix est payable à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Aucune facture ne sera adressée à l’adresse de livraison ni à l’adresse de facturation.
Les factures sont informatiques et consultables, téléchargeables et imprimables par le client sur son « Compte client ».
Le client recevra ses identifiant de connexion à son compte client par courrier électronique après validation finale de sa première commande.
Article 9 – Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à l’article 5 ci-dessus (France métropolitaine et Corse).
Les livraisons sont effectuées par La Poste dans un délai de 10 jours ouvrés maximum, sauf indication sur la fiche produit.
Les risques sont à la charge du transporteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KelSurprise.com ou de ses partenaires et sous-traitants. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si les délais de livraison dépassent 10 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 – Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KELSURPRISE.COM – 65 bis, avenue d’Alfortville – 94600 – CHOISY-LE-ROI dans le délai de trente jours suivants la livraison.
Article 11 – Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de KelSurprise.com sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de KelSurprise.com.
Article 13 – Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
KelSurprise.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KelSurprise.com par voie postale. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 septembre 2007 enregistrée sous le numéro 1251421.
Article 14 – Archivage - Preuve KelSurprise.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de KelSurprise.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation, l’acheteur aura accès, pour toute commande supérieure à 120 €, au contrat électronique conclu avec KelSuprise.com pendant une période de 10 ans. Pour ce faire, l’acheteur devra en formuler la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : gestion@kelsurprise.com
Article 15 - Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous litiges qui pourraient survenir entre KelSurprise et l’acheteur seront soumis aux Tribunaux compétents du lieu où demeure le défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de la livraison effective des produits.
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